1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits en ligne par la société DSPet, SARL au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).

Les produits commercialisés sont les distributeurs automatiques pour animaux (Button et WiFi) et leurs accessoires.

2. Accès aux produits et disponibilité

2.1 Disponibilité

Les produits sont proposés en quantités limitées selon le stock disponible. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le stock n'est pas suffisant.

2.2 Prix

Les prix affichés sont en euros TTC, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées restent au prix en vigueur au moment de l'achat.

2.3 Images et descriptions

Les images et descriptions des produits sont fournies à titre informatif. Elles peuvent différer légèrement de la réalité. Le Vendeur ne peut être responsable des inexactitudes mineures.

3. Processus de commande

3.1 Formation du contrat

La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation de paiement. Un email de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

3.2 Informations requises

Pour finaliser une commande, vous devez fournir :

• Vos nom, prénom et email
• Votre adresse de livraison complète
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse de facturation

3.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans frais (hors frais de retour).

Les conditions de rétractation sont détaillées dans notre page Retours & SAV.

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent s'effectuer via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Paypal / autres services de paiement électronique

4.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés par un système de chiffrement SSL. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.3 Validation

Aucun produit ne sera expédié avant la confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée automatiquement.

4.4 Facturation

Une facture sera envoyée par email après validation du paiement. Des factures supplémentaires peuvent être demandées à notre support.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

DSPet livre actuellement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs :

5.2 Responsabilité

DSPet utilise des transporteurs professionnels assurant les colis. Le Vendeur ne peut être responsable des retards causés par le transporteur. En cas de dommage, un signalement doit être fait dans les 5 jours ouvrés après livraison.

5.3 Adresse de livraison

La livraison s'effectue exclusivement à l'adresse indiquée lors de la commande. Aucune modification ne peut être apportée après la confirmation.

5.4 Absence à la livraison

En cas d'absence, le transporteur laissera un avis d'appel. Le colis sera mis en dépôt et restera disponible selon les modalités du transporteur.

6. Prix et frais supplémentaires

6.1 Transparence tarifaire

Tous les prix affichés incluent la TVA. Aucun frais caché n'est appliqué. Les frais de port sont affichés avant la validation du panier.

6.2 Promotions et codes

Les codes promotionnels ne sont valables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables avec d'autres offres, sauf mention contraire.

6.3 Remboursement des excédents

En cas d'erreur de facturation, un remboursement sera effectué sous 15 jours.

7. Garantie des produits

7.1 Conformité

Les produits sont livrés conformes aux descriptions et réglementations en vigueur. Une garantie légale de 2 ans s'applique à tous les produits conformément au Code de la Consommation.

7.2 Garantie commerciale DSPet

DSPet offre une garantie commerciale supplémentaire de 5 ans sur tous les distributeurs (pièces détachées incluses). Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut :

• L'usure normale
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation
• Les accidents ou négligences
• Les modifications non autorisées
• Les dommages causés par un liquide

7.3 Conditions de la garantie

La garantie nécessite :

• La conservation de la facture d'achat
• Le respect des conditions d'utilisation
• L'enregistrement du produit (WiFi) sur notre site

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou pertes de données résultant de l'utilisation des produits.

8.2 Indemnisation maximale

La responsabilité totale du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande correspondante.

8.3 Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, etc.) impactant les délais de livraison.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

En passant une commande, vous acceptez que vos données soient utilisées pour :

• Traiter et livrer votre commande
• Vous envoyer des confirmations par email
• Vous informer sur l'état de votre commande
• Vous proposer du support client
• Vous envoyer des communications marketing (si vous avez accepté)

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site DSPet (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

11. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes. Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la loi applicable.

Pour les consommateurs, les dispositions du Code de la Consommation restent applicables.

13. Contact et réclamations

Support client

📧 Email : support@dspet.fr
📞 Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX
⏰ Disponibilités : Lundi-Dimanche, 7h-22h

Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par email avec :

• Votre numéro de commande
• Une description détaillée du problème
• Des photos si pertinent